Après avoir quitté l’UE, le Royaume-Uni menace désormais de tourner le dos à la CEDH. L’affaire McCloud, née d’un débat sur la définition du mot « femme », ravive la tentation d’un « Brexit judiciaire ».
Selon la loi britannique sur l’égalité, une femme est définie comme une personne adulte de sexe féminin. La Cour suprême du Royaume-Uni a rappelé cette évidence le 16 avril dernier. Mais cette clarification n’a pas fait que des heureux. Victoria McCloud, juge retraitée de la Haute Cour de justice, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg pour contester cette décision. Femme transgenre, elle s’était vu refuser par la Cour suprême le droit d’intervenir dans la procédure afin de faire valoir les conséquences du jugement pour les personnes trans.
Pour les avocats de McCloud, un tel refus violerait l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à chacun un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial. Selon eux, « ce principe fondamental d’une société démocratique vise à assurer que toute personne dont les droits sont en jeu puisse prendre part à la procédure qui décidera de son avenir ».
Lente roue de la justice
La roue de la justice ne tourne pas vite à Strasbourg, et il faudra sans doute des mois avant que la CEDH décide d’examiner l’affaire. En tant que personne transgenre moi-même, je considère pourtant que la démarche de McCloud est infondée. La Cour suprême du Royaume-Uni a eu raison de rappeler qu’une reconnaissance juridique du genre ne modifie en rien les faits de l’existence. Un individu de sexe masculin, perçu comme tel, ne devient pas une femme du seul fait d’avoir obtenu un certificat de reconnaissance de genre, et ne saurait revendiquer les droits réservés à l’autre sexe.
Par ailleurs, les personnes transgenres n’ont perdu aucun droit. Elles restent protégées contre le harcèlement et la discrimination, et il demeure illégal de les traiter de manière défavorable dans l’emploi, le logement ou l’accès aux biens et services. Les personnes transgenres continuent de participer pleinement à la vie de la société britannique. En ce qui me concerne, je me prépare à la rentrée et aux cours que je donnerai à mes élèves.
Mais l’enjeu va bien au-delà du simple grief de McCloud de n’avoir pas été entendue par la Cour suprême. Au Royaume-Uni, l’hostilité envers la CEDH et ses arrêts ne cesse de grandir. Le Brexit a déjà coupé les ponts avec l’Union européenne, mais pour certains, ce n’était qu’un début : c’est désormais l’appartenance même au Conseil de l’Europe – et donc le lien du pays avec la CEDH – qui est dans leur ligne de mire.
La pomme de discorde migratoire
En début d’année, la cheffe du Parti conservateur, Kemi Badenoch, a lancé une commission pour évaluer un possible retrait du Royaume-Uni de plusieurs accords juridiques internationaux, dont le Conseil de l’Europe. Selon elle, la CEDH bloque la politique migratoire britannique : « Chaque fois que nous cherchons des solutions, nous nous heurtons aux mêmes obstacles, comme la CEDH. » Et de conclure : « Je pense qu’il nous faudra probablement nous retirer. »
La semaine dernière, un député travailliste, membre du parti de Keir Starmer, a lui aussi rejoint les appels au retrait. Graham Stringer a déclaré à la BBC :
« Il faut se rappeler que la plupart de ceux qui traversent la Manche sont de jeunes hommes, qu’ils ont détruit leurs papiers avant d’arriver, et qu’ils viennent d’un pays parfaitement civilisé : la France […] Ils paient des réseaux criminels pour venir ici, et les tribunaux estiment qu’ils ont le droit de rester au titre de la convention sur les réfugiés – et peut-être d’autres encore. Cela ne me paraît pas raisonnable. »
Graham Stringer
Évidemment, si Nigel Farage remporte les prochaines élections – et les sondages placent aujourd’hui son parti Reform UK largement en tête devant les travaillistes –, les paroles laisseront vite place aux actes. Reste à savoir s’il pourra concrétiser son projet de cinq vols d’expulsion quotidiens, mais son mépris des institutions européennes est bien connu. « Mister Brexit » ne fait d’ailleurs aucun mystère : sa première décision en tant que Premier ministre serait de retirer le Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans ce climat, le recours de McCloud à Strasbourg a des allures de geste vain. Le Royaume-Uni aura peut-être quitté le Conseil de l’Europe avant que la CEDH ne se penche réellement sur son dossier. Mais le simple fait qu’elle existe nourrit déjà les arguments de ceux qui veulent en sortir. Tout le monde outre-Manche ne partage pas les vues de Farage sur l’immigration, et même parmi ceux qui les approuvent, certains hésitent à le dire ouvertement. En revanche, la définition du mot « femme » concerne tout un chacun.
La décision de la Cour suprême a ramené un peu de raison dans le droit britannique. La loi sur l’égalité associe désormais les termes « femme » et « homme » à des réalités biologiques claires et indiscutables. Si une juridiction européenne venait à remettre en cause ce principe, les états d’âme de McCloud et de quelques autres seraient vite submergés par l’indignation d’un bien plus grand nombre de femmes, excédées par l’absurdité qu’un homme puisse se proclamer femme en toute impunité.
Qui gouverne encore ?
Ces débats en soulèvent un autre, plus décisif encore : qui détient réellement le pouvoir au Royaume-Uni, en Europe et au-delà ? Les élus gouvernent-ils encore, ou sont-ils désormais soumis aux tribunaux ? Si les décisions des juges, à Londres comme à Strasbourg, finissent par l’emporter sur la capacité des parlements à remplir la mission que leur ont confiée les électeurs, alors nos démocraties ne méritent peut-être plus ce nom.
Peut-être trop de responsables politiques préfèrent-ils se réfugier derrière les tribunaux. « Ce n’était pas moi, c’était le juge » : une excuse commode pour se défausser de toute responsabilité, mais qui relève de l’enfantillage. En avril, la Cour suprême britannique a rendu un jugement salutaire. Pourtant, nous n’aurions jamais dû en arriver au point où ce sont les juges qui rappellent que la loi sur l’égalité doit s’appuyer sur la réalité.
L’opinion britannique reste peu convaincue par Keir Starmer, et les sondages situent désormais son parti autour de 21 %. S’il ne prend pas rapidement l’initiative, d’autres le feront à sa place. Nigel Farage est déjà en embuscade, prêt à reprendre la main – et à mener à son terme le Brexit entamé en 2016.
Par Debbie Hayton (traduction par Peggy Sastre)
Debbie Hayton enseigne la physique dans le secondaire, où elle est aussi syndicaliste. Journaliste et autrice, son dernier livre, Transsexual Apostate : My Journey Back to Reality, vient de sortir chez Forum Press. Vous pouvez la suivre sur X (ex-Twitter).
* Cette article a été publiée pour la première fois par Le Point le 26 août 2025 : Après Bruxelles, Londres veut-elle aussi divorcer de Strasbourg ?
Debbie Hayton 