Clarté juridique au Royaume-Uni : le mot « femme » renvoie au sexe, non au genre. Mais contrairement à ce qu’on peut entendre, cette décision n’entame en rien les droits des personnes trans.
La Cour suprême britannique a enfin confirmé ce que beaucoup tenaient pour une évidence : une femme se définit par son sexe biologique. Cette semaine, après plusieurs mois de réflexion, cinq des plus hauts magistrats du pays ont rendu un arrêt de 88 pages. Ce jugement marque sans conteste un tournant, après une période d’égarement collectif où les droits des femmes pouvaient être revendiqués par quiconque s’en réclamait. Du moins au Royaume-Uni, il semble que l’ère de toute-puissance des activistes transgenres touche à sa fin.
L’argumentation des juges est certes développée, mais elle restera dans l’histoire. Ils ont estimé que les termes « homme », « femme » et « sexe », tels qu’ils figurent dans la législation britannique sur l’égalité, désignent le sexe biologique, et non le « sexe certifié » – pour reprendre leur propre terminologie – qu’une personne transgenre peut avoir obtenu. Par cette seule décision, les droits des femmes ont été réaffirmés. Désormais, au Royaume-Uni, un homme ne peut plus se prévaloir d’un certificat de reconnaissance de genre pour exiger d’être légalement reconnu comme une femme.
Les espaces non mixtes redeviennent ce qu’ils étaient
Les juges se sont penchés sur les espaces réservés à un seul sexe – tels que les vestiaires, les auberges de jeunesse, certains services médicaux – ainsi que sur les logements collectifs, les disciplines sportives et les associations ou groupes destinés aux femmes. Dans chacun de ces cas, la loi britannique sur l’égalité de 2010 autorise les prestataires à différencier le traitement des hommes et des femmes, à condition que cela constitue une « mesure proportionnée poursuivant un objectif légitime ».
Il y a fort à parier que la plupart des gens jugeraient légitime d’exiger que les hommes se déshabillent à l’écart des femmes. Or, avant ce jugement, un homme pouvait s’identifier comme une femme – et voir cette identité reconnue en droit – sans avoir modifié quoi que ce soit à son corps. Une affaire récente en Écosse illustre cette dérive : une infirmière avait contesté la présence d’un médecin, biologiquement masculin, dans le vestiaire des femmes.
Le cas Sandie Peggie
Fait sidérant : l’employeur allait choisir de suspendre l’infirmière ! Cette dernière, Sandie Peggie, a porté l’affaire devant un tribunal du travail, où elle a expliqué au jury s’être sentie « embarrassée » et « intimidée ». Elle avait sans doute raison, mais jusqu’à cette semaine, la loi n’était pas forcément en sa faveur. Son employeur a rejeté sa plainte, qualifiée de « superfétatoire et vexatoire ». La procédure est toujours en cours, mais il se pourrait que l’employeur renonce désormais à se défendre. La législation britannique est à présent sans équivoque : les vestiaires féminins sont réservés aux femmes biologiques, non à celles et ceux qui s’identifient comme telles. Un homme biologique qui tenterait d’y entrer s’expose à un renvoi immédiat et ferait mieux de s’excuser avant de quitter les lieux sans tarder.
Le débat sur les compétitions sportives, qui a enflammé le Royaume-Uni comme bien d’autres pays, est désormais tranché : on ne devrait plus voir d’hommes biologiques disputer des places ni rafler des titres. Début avril, deux joueuses transgenres ont participé à la finale d’un tournoi professionnel de billard féminin dans le nord de l’Angleterre.
De telles dérives révoltantes devraient désormais relever du passé – du moins, au Royaume-Uni. Partout ailleurs en Europe, le délire continue. Les décisions rendues par les juridictions britanniques ne s’appliquent évidemment qu’au Royaume-Uni. Mais si le vent a tourné au nord de la Manche, les législateurs français et européens feraient bien d’en tirer les leçons. Si « non mixte » veut dire « non mixte » en Grande-Bretagne, il n’y a aucune raison qu’il en aille autrement ailleurs.
Quand la justice choisit la biologie
L’affaire à l’origine de la décision de la Cour suprême a été examinée pendant plusieurs années par les juridictions inférieures. Elle a été portée en justice par For Women Scotland (FWS), un collectif de femmes ordinaires, après que le gouvernement écossais a adopté une loi définissant les femmes comme incluant les personnes qui envisageaient simplement d’entamer « un processus (ou une partie de processus) en vue de devenir une femme ».
La loi en question prétendait réserver des sièges aux femmes au sein des conseils d’administration publics, mais comment y parvenir sans une définition claire de ce qu’est une femme ? FWS, soutenu par de modestes dons de ses membres et sympathisants, n’a cessé de poser la question, encore et encore.
En 2022, à la Cour de Session d’Édimbourg, la juge Lady Haldane rejeta l’idée qu’une personne puisse « devenir une femme » par un quelconque et vague processus. Elle avait toutefois estimé que la définition du sexe féminin pouvait inclure les personnes ayant obtenu un certificat officiel de reconnaissance de genre, et ayant ainsi modifié leur sexe certifié. En conséquence, les femmes transgenres pouvaient être reconnues comme femmes dès lors qu’elles avaient suivi la procédure légale prévue. FWS allait contester cette décision devant la Cour suprême. Les audiences se sont tenues en novembre 2024, et le jugement a été rendu cette semaine.
La victoire des militantes de For Women Scotland
Enfin, la clarté et la simplicité s’imposent. Selon la législation britannique sur l’égalité, les femmes transgenres ne peuvent en aucun cas être assimilées à des femmes, puisque les femmes sont biologiquement de sexe féminin, tandis que les femmes transgenres sont de sexe masculin. Le sexe compte, et le sexe est une réalité biologique. Cette semaine, les associations de défense des droits des femmes au Royaume-Uni ont salué cette décision avec fierté et détermination. Leur voix a été entendue, et leurs inquiétudes, prises au sérieux.
Mais qu’en est-il, alors, des femmes transgenres ? Je suis personnellement concernée, ayant effectué ma transition en 2012. Comme toutes les autres femmes transgenres – qu’elles soient ou non reconnues légalement –, je suis désormais exclue des espaces réservés aux femmes, je ne peux pas concourir dans des compétitions sportives féminines ni rejoindre des groupes ou associations qui leur sont exclusivement destinés. Cela dit, n’ayant jamais fait cela ni participé à de telles activités auparavant, la décision de la Cour suprême n’a aucun impact concret sur ma vie quotidienne.
D’autres femmes transgenres devront peut-être modifier leurs habitudes, ce qui pourra être difficile à vivre. Mais si nous respectons le sexe auquel nous nous identifions, ne devrions-nous pas, aussi, respecter les droits des autres et rester à l’écart ? Pendant un temps, ce n’était pas mon cas. J’estimais que, puisque j’avais subi une opération complète de réassignation sexuelle – mon corps ayant désormais l’apparence de celui d’une femme –, je pouvais fréquenter les espaces réservés aux femmes sans gêner ni embarrasser qui que ce soit. Jusqu’au jour où une amie m’a expliqué qu’elle n’avait, personnellement, aucun problème à partager un espace avec moi, mais que ma présence rendait plus difficile pour elle de s’opposer à celle d’une personne qu’elle jugeait n’avoir rien à y faire. Il serait alors trop facile pour un homme mal intentionné de dire : « Tu as bien laissé Debbie entrer, pourquoi m’en empêcherais-tu, moi ? »
Réalité biologique, droits inchangés : le cadre légal remis d’aplomb
La Cour suprême a précisé que sa décision ne portait aucunement atteinte aux droits fondamentaux des personnes transgenres. La caractéristique protégée du changement de sexe demeure inchangée, et il reste illégal de traiter une personne transgenre de manière moins favorable que les autres dans des domaines comme l’emploi, le logement ou l’accès aux biens et services. Nous sommes protégés contre le harcèlement en raison de notre transidentité, et bien entendu, nous le sommes également si nous subissons une discrimination fondée sur une perception erronée de notre sexe.
Je dirais que les droits qui comptent vraiment – être reconnu et respecté en tant qu’individu – sortiront renforcés de la décision rendue hier. Pour être honnête, la législation britannique sur l’égalité manquait de cohérence dès lors que les termes « homme » et « femme » restaient ambigus. En l’absence de clarté, la confiance dans le droit s’érodait, ce qui pouvait nourrir une forme de méfiance à l’égard des personnes transgenres. Mais aujourd’hui, au Royaume-Uni, cette incertitude a été levée. En apportant une définition claire aux notions fondamentales d’« homme » et de « femme », nous pouvons désormais avancer sereinement dans un cadre juridique où les droits de chacun sont protégés au mieux.
Par Debbie Hayton (traduction par Peggy Sastre)
Debbie Hayton enseigne la physique dans le secondaire, où elle est aussi syndicaliste. Journaliste et autrice, son dernier livre, Transsexual Apostate : My Journey Back to Reality, vient de sortir chez Forum Press. Vous pouvez la suivre sur X (ex-Twitter).
* Cette article a été publiée pour la première fois par Le Point le 17 avril 2025 : Vestiaires, sports, droits : pourquoi le sexe biologique prime désormais en Grande-Bretagne.
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